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Au sujet de la durée des contrats des professeurs UFA
mercredi 5 mai 2010
par Proviseur
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Au sujet de la durée des contrats des professeurs qui interviennent sur l’UFA, le CFAA a interrogé le contrôleur financier du gouvernement pour savoir si les contrats pouvaient être des CDD longue durée ou des CDI.

Le contrôleur financier donne une réponse négative en s’appuyant sur le code de l’éducation article R 423-27 et sur le décret 2008-263.

En effet, la note de service parue au BO du 18-02-2010 est inférieure dans la hiérachie des textes à un décret ou à une loi et n’a donc pas de valeur légale.

Vous pouvez télécharger ces documents ci-dessous.

 
Documents joints à cet article :