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Une aide financière de l’état pour l’embauche des apprentis
mardi 24 mai 2011
par Proviseur
popularité : 1%

Les PME de moins de 250 salariés qui embauchent en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation un jeune de moins de 26 ans vont pouvoir bénéficier d’une aide.

  • L’embauche de cet apprenti doit avoir pour effet d’augmenter le nombre de salariés en alternance déjà présents dans l’entreprise. L’effectif moyen de salariés employés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est évalué au 28 février 2011, A noter que le jeune embauché ne doit pas avoir déjà fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des six mois précédent son embauche. Pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2011, on prendra en compte l’effectif au moment de l’embauche de l’apprenti.

Montant de l’aide : Le montant de l’aide accordée pour une durée de douze mois est calculé dans les conditions suivantes :

1° Lorsque l’embauche est réalisée au moyen d’un contrat d’apprentissage, le montant de l’aide est ainsi calculé : SMIC horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l’article D. 6222-26 du code du travail applicable à la date de début d’exécution du contrat de travail - 11 %) × 0,14 × 12.

2° Lorsque l’embauche est réalisée au moyen d’un contrat de professionnalisation, le montant de l’aide est ainsi calculé :

a) Dans une entreprise de moins de vingt salariés : SMIC horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l’article D. 6325-15 du code du travail applicable à la date de début d’exécution du contrat de travail) × 0,12 × 12 ; b) Dans une entreprise de vingt salariés et plus : SMIC horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours × 151,67 × (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l’article D. 6325-15 du code du travail applicable à la date de début d’exécution du contrat de travail) × 0,14 × 12.

Cette aide sera versée en deux fois

Il est précisé que l’employeur ne doit pas avoir procédé dans les six mois précédant l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par ce recrutement. Il doit par ailleurs bien sûr, être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes sociaux.

Le texte intégral du décret est accessible ci-dessous en téléchargement.

 
Documents joints à cet article :